Le droit français · Code des transports
Article L6400-1
PARTIE LÉGISLATIVE
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
Le droit français · Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.