Le droit français · Code des transports
Article R1214-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2.