Le droit français · Code des transports
Article R1221-7
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.