Le droit français · Code des transports
Article R1243-19
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.