Le droit français · Code des transports
Article R1632-18
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.