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R1863 1

Code des transports PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R1863-1

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En vigueurLisibilité : Très facile (74)

L'article R. 1633-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur22 octobre 2020
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases2
Caractères57

Historique (2)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

28 mai 2014 → 22 octobre 2020
Remplacée (modifiée)
22 octobre 2020 → en vigueur
En vigueur

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