Le droit français · Code des transports
Article R2240-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions du présent titre sont applicables aux transports ferroviaire ou guidé définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions du présent titre sont applicables aux transports ferroviaire ou guidé définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.