Le droit français · Code des transports
Article R3114-3
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.