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R3116 8

Le droit français · Code des transports

Article R3116-8

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

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En vigueurLisibilité : Moyen (57)

La mendicité est interdite dans l'emprise des gares routières.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 février 2017
ÉtatEn vigueur
Mots10
Phrases1
Caractères62

Historique (2)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

1 janvier 2017 → 1 février 2017
Remplacée (modifiée)
1 février 2017 → en vigueur
En vigueur

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