Le droit français · Code des transports
Article R3411-11
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes doivent mentionner le nom ou le sigle de l'entreprise dans un endroit apparent.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes doivent mentionner le nom ou le sigle de l'entreprise dans un endroit apparent.