Le droit français · Code des transports
Article R3441-26
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.