Le droit français · Code des transports
Article R4241-34
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.