Le droit français · Code des transports
Article R4241-41
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout conducteur est tenu de présenter les documents dont la présence à bord est obligatoire à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 4272-1.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout conducteur est tenu de présenter les documents dont la présence à bord est obligatoire à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 4272-1.