Le droit français · Code des transports
Article R4312-23
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.