Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code des transports

Article R4651-2

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

En vigueurLisibilité : Très facile (71)

Les dispositions du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.