Article R5312-60-13

Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur. Les fonctions de membre du conseil d'orientation ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Le grand port fluvio-maritime assure le secrétariat du conseil d'orientation.