Le droit français · Code des transports
Article R5312-88
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article R. 5313-73 relatives au programme annuel des dépenses de travaux sont applicables aux grands ports maritimes.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article R. 5313-73 relatives au programme annuel des dépenses de travaux sont applicables aux grands ports maritimes.