Le droit français · Code des transports
Article R5312-91
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.