Le droit français · Code des transports
Article R5313-88
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les concessions portant sur des installations portuaires de plaisance sont accordées dans les conditions fixées par l'article R. 5313-83.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les concessions portant sur des installations portuaires de plaisance sont accordées dans les conditions fixées par l'article R. 5313-83.