Le droit français · Code des transports
Article R5341-58
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service du pilotage est exercée par le directeur des mouvements du port.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service du pilotage est exercée par le directeur des mouvements du port.