Article R5422-6

Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise.Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.