Le droit français · Code des transports
Article R5521-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.