Le droit français · Code des transports
Article R5562-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.