Le droit français · Code des transports
Article R5734-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions du livre IV de la présente partie sont applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles des articles R. 5431-1, R. 5431-2 et R. 5432-1.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les dispositions du livre IV de la présente partie sont applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception de celles des articles R. 5431-1, R. 5431-2 et R. 5432-1.