Article R5761-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025

R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025

R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-16 et R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5114-19 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5121-1 à R. 5121-3

Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5121-4 à R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016