Article R5764-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-2

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-3

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-4 et R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-16

Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022