Article R5765-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5521-3 et R. 5521-5 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5524-1 à R. 5524-3 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-11

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-13 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5547-3 à R. 5547-3-19

Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022