Article R5771-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025

R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5122-2

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016