Article R5774-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5442-1 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-2 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-3 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-4 et R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-16 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022