Article R5784-3

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :

" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".