Article R5795-1

En vigueurLisibilité : Très facile (88)

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015

R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5524-1 à R. 5524-3

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5