Le droit français · Code des transports
Article R6111-11
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;2° Une plaque d'identité.
Le droit français · Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;2° Une plaque d'identité.