Article R6111-11
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;2° Une plaque d'identité.
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;2° Une plaque d'identité.