Article R6212-19

Les ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.Cet arrêté fixe :1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis pour les décollages ;2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements à des fins d'activités rémunérées ;3° Les conditions de déclaration des atterrissages en cas de force majeure.