Article R6212-6

Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :1° Les hélicoptères ;2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;6° Les ballons ;7° Les planeurs lancés par treuil ;8° Les hydravions ou les avions amphibies.