Article R6321-16

L'arrêté qualifiant l'aérodrome d'aéroport coordonné précise les paramètres de coordination obligatoires de l'aéroport, au sens de l'article 2 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993Ces paramètres sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement mentionné ci-dessus.