Article R6332-6

Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment :1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ;2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ;3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ;4° Les prescriptions sanitaires ;5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ;6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ;7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.