Article R6527-4

Le président et le vice-président sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve que le nombre d'administrateurs présents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé.La durée du mandat du président et du vice-président est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.