Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code des transports

Article R6722-1

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

En vigueurLisibilité : Très facile (84)

Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables à Mayotte.

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.