Article R6765-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6511-1 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6511-2 et R. 6511-3

R. 6511-4 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6511-5 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-4

R. 6521-17 à R. 6521-31

R. 6521-32 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6521-33 et R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12