Article R6784-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6413-2 à R. 6413-4

Titre II

R. 6421-1 à R. 6421-7

R. 6422-2

Titre III

R. 6432-15 et R. 6432-16 Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025

R. 6433-1 à R. 6433-2