Article 211-132

Sont éligibles aux aides à la création de musiques originales, les projets qui répondent aux conditions suivantes :1° Etre destinés à des œuvres cinématographiques qui :a) Ont donné lieu à la délivrance de l'agrément des investissements ;b) Ont un devis de production inférieur à 7 000 000 € lorsqu'elles appartiennent au genre fiction ou au genre documentaire ou un devis de production inférieur à 10 000 000 € lorsqu'elles appartiennent au genre animation ;2° Le budget consacré à la création de la musique originale de l'œuvre cinématographique représente soit un minimum de 1,5 % du devis global, soit un minimum de 20 000 € ;3° Le cachet de l'auteur de la composition musicale représente un minimum de 20 % du budget consacré à la création de la musique originale de l'œuvre cinématographique ;4° La durée de la musique originale n'est pas inférieure à 10 % de la durée totale de l'œuvre cinématographique.