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Code du cinema et de l image animee
Articles
211 68
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Article 211-68
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Pénal
Bientôt
En vigueur
Lisibilité :
Moyen
(57)
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.
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