Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 211-68
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.
Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.