Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 211-85
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Le montant de l'allocation directe est égal à 47 % de la part des sommes investies qui est affectée aux rémunérations versées aux auteurs mentionnées au 2° de l'article 211-84.