Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 211-93-8
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025, à titre expérimental. Au terme de cette période, une évaluation du dispositif est conduite en vue, le cas échéant, de sa pérennisation.