Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 212-27
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Le montant maximum de l'aide est fixé à 30 000 € dont 20 000 € maximum pour l'auteur. Lorsque l'aide porte sur un premier scénario d'œuvre cinématographique de longue durée, ces montants sont respectivement portés à 36 000 € et 23 000 €.