Article 212-8
Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet.En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet.En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.