Article 231-18

I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants : 1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ; 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ; 3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ; 4° La démographie et la sociologie de la population locale ; 5° L'environnement cinématographique et le contexte local ; 6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ; 7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ; 8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ; 9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ; 10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ; 11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ; 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ; 14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ; 15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ; 16° La situation économique de l'établissement ; 17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques. II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I :

Nombre de points Coefficient multiplicateur

0 0

1 0,5

2 0,6

3 0,6

4 0,7

5 0,7

6 0,8

7 0,8

8 0,9

9 0,9

10 1

11 1,1

12 1,2

13 1,3

14 1,4

15 1,5

16 1,6

17 1,7

18 1,8

19 1,9

20 2

Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.