Article 232-6

Le coefficient de pondération est de :

- 1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ;- 1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;- 1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;- 1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;- 1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;- 1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.