Le droit français · Code du cinéma et de l'image animée
Article 311-42
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.