Article 312-17
L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes :
1° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à 7 500 € ;
2° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à 10 000 € ou à 5 000 € lorsque la demande a été présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ;
3° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 30 000 € dont, le cas échéant, 2 000 € minimum pour le consultant en écriture et 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont, le cas échéant, 2 000 € minimum pour le consultant en écriture ;
b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 25 000 € ;
4° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes dont, le cas échéant, 2 000 € minimum pour le consultant en écriture, 20 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 7 minutes dont, le cas échéant, 2 000 € minimum pour le consultant en écriture et 30 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes dont, le cas échéant, 2 000 € minimum pour le consultant en écriture ;
b) Pour les projets d'unitaires : 8 000 € lorsque la durée prévisionnelle est comprise entre 8 et 25 minutes et 25 000 € lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes ;
5° Lorsqu'une aide au concept a déjà été attribuée pour le même projet, son montant est déduit du montant de l'aide à l'écriture ; 6° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 15 000 € . Dans le cas prévu à l'article 312-13-1, les montants d'aide prévus au a du 3° et au a du 4° sont majorés d'un montant de 5 000 € correspondant à la part attribuée pour le consultant en écriture.